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Droit de la bioéthique

 

Bérengère Legros

 

Les Études Hospitalières, 2013

 

Droit de la bioéthique

Le droit de la bioéthique est une branche du droit récente qui ne fait que s’étoffer au fil des révisions législatives régulières prévues systématiquement depuis 1994.

La seconde réforme programmée, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 a légalisé le don croisé d’organes, créé un statut juridique au profit du donneur vivant tant pour favoriser les dons d’organes que ceux d’ovocytes et institutionnalisé les états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, tout en refusant la légalisation de la maternité de substitution et la procréation post mortem, elle a ôté tout caractère expérimental à la technique du double DPI (« bébé médicament ») et à la recherche sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », telles les cellules souches embryonnaires, et a autorisé la ratification de la convention d’Oviedo qui est entrée en vigueur à l’égard de la France le 1eravril 2012.

Le titre premier de cet ouvrage a pour objet de présenter la genèse du droit de la bioéthique. Indépendamment du concept ayant conduit à son élaboration et des principes fondamentaux le gouvernant, ce titre traite des instances ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique en tant que source directe ou indirecte des normes futures, tels le Comité consultatif national d’éthique ou encore, au niveau régional ou interrégional, les espaces de réflexion éthique, dont la création est devenue enfin possible, en droit, depuis un arrêté du 4 janvier 2012, mais aussi des normes internationales et européennes dans la ligne desquelles il doit nécessairement s’inscrire.

Le titre second présente l’ensemble des dispositions de ce droit en le segmentant. Seront en effet traités successivement les recherches, tant celles impliquant la personne humaine, qui ont fait l’objet de modifications par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, que celles portant sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », la génétique, les prélèvements, les greffes et les différentes utilisations des éléments et produits du corps humain ainsi que la gestation et l’assistance médicale à la procréation. (4ème de couverture)