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Accès aux transplantations d'organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe

Anne-marie Duguet, Isabelle Filippi, J. Herveg - Séminaire d'actualité de droit médical

Les Etudes Hospitalières. juin 2009

Accès aux transplantations d'organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe

Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est tenu à Toulouse en 2008, a permis une approche multidisciplinaire de la situation en France et à l'étranger. Des juristes, des professionnels de la transplantation, des spécialistes des sciences humaines et sociales ont présenté le cadre juridique et l'organisation du don en France, pour le donneur vivant et le donneur décédé, l'accès à la transplantation, ainsi que le vécu des professionnels. L'influence de la culture et de la religion a été traitée par nos collègues du Maghreb et de Croatie. Plusieurs contributions, dont celle du Canada, exposent les enjeux éthiques. La présentation de projets de recherche Européens confirme la nécessité d'une réflexion multidisciplinaire et internationale.

Enfin, a été évoqué le sujet délicat du tourisme de transplantation, du trafic d'organes et de l'accueil des étrangers en demande de greffe. Ainsi est posée la question de l'égalité d'accès aux soins en Europe qui a fait l'objet d'une session de l'Université européenne d'été à Cracovie, dont certaines présentations, relatives à la protection de la santé et à la nécessité de régulation, complètent cet ouvrage. 

Comme chaque année, sont publiés les travaux que les jeunes chercheurs ont présentés, dans le cadre du forum, sur les transplantations et l'accès aux soins en Europe, et plus largement sur le droit de la santé et l'éthique médicale."

[4ème de couverture] 

1e Partie

LA TRANSPLANTION EN FRANCE : CADRE LÉGAL ET CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES
La mort, le droit et le don d'organes pour la greffe 
Emmanuelle RIAL-SEBBAG
Prélèvements à coeur arrêté en France : législation et application 
Nathalie JOUSSET, Jean-Paul JACOB, Arnaud GAUDIN, Damien MAUILLON, Michel PENNEAU , Clotilde ROUGÉ-MAILLART
Le rôle de l'Agence de la biomédecine
Dr Martine Chatelut

2e Partie

ACCÈS À LA TRANSPLANTION EN FRANCE
Expérience d'un comité expert donneur vivant
Catherine DUPRÉ GOUDABLE
Comment augmenter le nombre des organes disponibles en France ?
Marie-France MAMZER BRUNEEL, Emmanuelle GRAND, Henri KREIS, Christian HERVÉ

3e Partie

PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES : CULTURE ET RELIGION
Refus de prélèvement d'organe en mort encéphalique : Équipes de coordination hospitalière et approche transculturelle du prélèvement d'organe
Catherine DUPRÉ GOUDABLE
Transplantation d'organes et de tissus en Algérie : analyse des consentements de 68 greffes rénales réalisées de 2000 à 2008 à Constantine
M. AMIAR, Z. BOUDRAA , A. BENHARKAT, Dr B. BENSMAIL
Religious influencens on organ transplantation
Gordana PELCIC

4e Partie

TOURISME DE TRANSPLANTATION ET TRAFIC D'ORGANES
Trafficking in humans organs and tissues
Luká PRUDIL
Déclaration d'Istanbul contre le trafic d'organes et le tourisme de transplantation
Traduction du officiel anglais
Marie-France MAMZER-BRUNEEL, M.-H. ARCHIMBAUD

5e Partie

QUEL ACCUEIL POUR LES ENFANTS ÉTRANGERS EN DEMANDE DE TRANSPLANTATION RÉNALE ?
L'accueil et la prise en charge des enfants étrangers en insuffisance rénale terminale
Josiane PÉRISSÉ, François BOUISSOU, Stéphane DECRAMER, Sandra FABREGUETTE

6e Partie

DONS D'ORGANES ET TRANSPLANTATION À L'ÉTRANGER
Le consentement aux dons d'organes au Québec : les choix du législateur québécois
Danielle LAUDY, Andrei PASCU, Aline COCHE
Les transplantations d'organes en Italie : enjeux éthiques et juridiques
Paolo GIROLAMI
Le cadre juridique des registres de donneurs d'organes en droit Européen et l'exemple belge
Jean HERVEG

7e Partie

LES PROJETS DE RECHERCHE EUROPÉENS SUR LES ASPECTS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSPLANTATION
Aspects juridiques des essais cliniques de thérapies innovantes pour les greffes
Aurélie MAHALATCHIMY
Induction de tolérance en transplantation : quel débat éthique ?
C. KAPITZ, A. CAMBON-THOMSEN

8e Partie

ASPECTS PARTICULIERS de la GREFFE DE MOELLE ET DE CELLULES HÉMATOPOÏÉTIQUES
Vivre avec sa moelle osseuse. Et faire vivre. L'organisation du donde cellules souches hématopoïétiques en France
Fabien MILANOVIC
Le don de cellules souches hématopoïétiques.
Promotion et recrutement des populations sous-représentées.
Les objectifs du WP5 du projet européen POSEIDON
M. GUEDJ
Le cadre réglementaire du don de cellules hématopoïétiques : la Directive 2004/23/CE. État de la transposition en France et en Europe (projet POSEIDON)
Anne-Marie DUGUET, Hélène ESPEROU , Arnaud de GUERRA , Anne CAMBON-THOMSEN