Ressources documentaires

Droit déontologie & soin

VOL.18 n°4 décembre 2018

  • Effectivité de l'audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le juge des Libertés et de la détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n°17-18040, publié au bulletin).
  • Le juge des référés ne peut contraindre un établissement à pratiquer une intervention chirurgicale.
  • Suspension d'un praticien libéral pour défaut d'hygiène du cabinet.
  • Complication d'une embolisation vertébrale.
  • Hémorragie cérébrale au décours d'une anesthésie locale.
  • Sanction disciplinaire d'une infirmière pour des négligences dans la surveillance.
  • Deux cas récents de responsabilité en chirurgie ophtalmique.
  • Suicide d'un détenu : appréciation de la qualité de la surveillance.
  • Absence d'information des proches d'un patient sur le diagnostic vital.
  • Les métiers du social.
  • Responsabilité en gynéco-obstétrique.
  • Urgences médicales et reponsabilité.
  • Droit ordinal.
  • Droits sociaux des patients.
  • Responsabilité et infections nosocomiales.
  • Droit et santé mentale.
  • Les actualités de DDS 3e trimestre 2018.
  • Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL.18 n°3  septembre 2018

  • port d'arme et dangerosité.
  • L'unification du contentieux de l'internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision.
  • Certificat par un médecin de travail.
  • Fin de vie dans le contexte d'une maladie neurodégénératrive.
  • Prise en cahrge fautive d'un abcès profond.
  • Survenance d'un hématome compressif au décours d'une laminectomie.
  • Retard fautif dans la prise en charge d'un carcenome épidermoïde.
  • Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme.
  • Droit infirmier.
  • Droits sociaux des parents.
  • Droit ordinal.
  • Infections nosocomiales et responsabilité.
  • Urgences médicales et responsabilité
  • Gynéco-obstétrique et responsabilité.
  • Droit et santé mentale.
  • Les actualités de DDS. Deuxième trimestre 2018.
  • Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

 

 VOL.18 n°2 juin 2018

  • Organisation du séjour hospitalier d'une personne sous tutelle et privée de conscience.
  • Complication d'une intervention sur la hanche.
  • Les séquelles d'une irradiation et reponsabilité.
  • Arrêt des soins d'une enfant mineure.
  • Perforation à l'occasion d'un curetage.
  • Prise en charge d'un autiste devenu jeune majeur.
  • Traitement chirurgical d'un carcinome épidermoïde du gland.
  • Prise en charge erratique d'une personne âgée.
  • Suites séquellaires d'une discectomie décompressive.
  • Droit ordinal
  • Droit et santé mentale
  • Droits sociaux des patients.
  • Droit infirmier.
  • Responsabilité juridique en pratique gynécologie obstétrique.
  • Urgence et responsabilité médicale.
  • Infections nosocomiales et reponsabilité.
  • Les actualités de DDS. Premier trimestre 2018.
  • Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL.18 n°1 mars 2018

  • Comment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes?
  • les preuves d'une agression sexuelle par le personnel soignant.
  • Complication d'une gastrectomie.
  • Retard dans le diagnostic d'un cancer.
  • Echographie et grossesse gémellaire.
  • Affaire Vincent L.... : Plus de trois ans de contentieux.
  • Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise.
  • Don du sang et comportements homosexuels.
  • Mineurs isolés et compétence supplétive de l'état.
  • Levothyrox : Rejet d'un référé-liberté.
  • Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement.
  • Santé mentale.
  • Droits sociaux des patients.
  • Chronique de droit ordinal.
  • Les ctualités de DDS. Quatrième trimestre 2017.
  • Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.
  • Erratum à "prise en charge défectueuse d'une lésionnelles" (Droit Déontol.soin 17(3) 2017).

 Vol.17 n°4 décembre 2017

  • Le Liban, pays des droits de l'homme.
  • Qualité de l'air : une obligation de résultat.
  • Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel.
  • IFSI : une conception erronée de la laïcité.
  • Critères de mise en examen d'un établissement de santé : chute d'une patiente avec une barrière de lit non relevée.
  • Comparution en justice et état de santé.
  • Surveillance d'un patient sous contention.
  • Rupture d'un cathéter au cours d'une embolisation considérée comme un accident médical.
  • Responsabilité de l'établissement chargé de la selection du donneur.
  • Information préalable et hystérectomie.
  • Hémorroïdectomie, survenance d'un risque et défaut d'information.
  • Droits des agents en situation de parentalité.
  • Droit ordinal.
  • Les actualités de DDS. 3e trimestre 2017.
  • Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL.17 n°3 septembre 2017

  • Risque terroriste et secret médical.
  • Déontologie et éthique pharmaceutiques, au-delà des frontières.
  • Soins psychiatrie et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge?
  • Homicide involontaire par la vente de produits stupéfiants.
  • Autorité parentale et pratique des soins.
  • surcotation d'une tumeur et séquelles.
  • Responsabilité pour la faute d'une UCSA.
  • Les centres de santé mutualistes et la publicité.
  • prise en charge défectueuse d'une lésionnelles.
  • Prise en charge d'une fracture de l'extrémité supérieure du fémur.
  • Amiante : condamnation de l'employeuer pour mise en danger d'autrui.
  • Liberté d'expression d'un médecin ou dénigrement de l'établissement?
  • Responsabilité en gynéco-obstétrique.
  • Responsabilité et infections nosocomiales
  • Droits sociaux des patients.
  • Les actualités de DDES.Deuxième trimestre 2017.
  • Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL. 17 n°2 juin 2017

  • Le jurisprudence LAMBERT et la responsabilité des juges.
  • Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients.
  • L’organisation du secours à personne et l’aide médicale urgente
  • Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit
  • Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement.
  • Prise en charge d’une cellulite pelvienne.
  • Extraction au forceps et lésion du plexus brachial.
  • Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique.
  • Droit ordinal.
  • Responsabilité en gynéco-obstétrique.
  • Responsabilité et infections nosocomiales.
  • Les actualités de DDES.
  • Premiers trimestre 2017
  • Actualités législatives, règlementaires et bibliographiques.

VOL. 17 n°1 mars 2017

  • Morts de faim, des victimes de la guerre.
    Le régime des majeurs protégés. Approche pratique.
  • Oubli d'une compresse et charge de la preuve.
    • Recours contre l'ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances.
    • Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation.
    • Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé.
    • Contrôle des pratiques dee contention et d'isolement (Art. L.3222-5-1 du CSP) : vers une comptétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016).
    • Responsabilité et infections nosocomiales.
    • Responsabilité en gynéco-obstétrique.
    • Droits sociaux des patients.
    • Les actualités de DDES 4e trimestre 2016.

Vol.16 n°4 décembre 2016

  • Aider sa femme à mourir, c'est un meurtre
  • Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance
  • Précisions de la Cour de cassation sur la condition d'anormalité du dommage
  • Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve?
  • La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé
  • Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil
  • Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique...et du psychiatre?
  • Naissance et prise en charge d'un grand prématuré
  • Décès au décours d'un mini-lifting : reponsabilité pénale du chirurgien...du fait de l'absence de l'anesthésiste
  • Directives anticipées et sédation profonde : un cadre règlementaire strict
  • La régionalisation de la santé.
  • Droits sociaux des patients.
  • Droit ordinal.
  • Les actualités de DDES. Troisième trimetre 2016.

Vol.16 n°3 septembre 2016

  • Choc anaphylactique après injection d'un antibiotique
  • Données pratiques sur l'expertise judiciaire médicle dans le contentieux de la responsabilité civile
  • Le parcours éducatif de santé...pour tous les élèves
  • Responsabilité de l'Etat pour la mort soudaine d'un détenu
  • Oubli en peropératoire d'une aiguille et absence de responsabilité
  • Transfert de gamètes dans un pays étranger : le Conseil d'Etat relativise la loi

Vol.16 n°2 juin 2016

  • Psychiatrie : les droits des patients in vivo
  • La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi
  • Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale
  • Quelques données constitutionnelles en droit de la santé
  • Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires
  • Décès brutal d'un patient au cours d'une prise en charge correcte
  • Echec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien
  • Suicide d'un détenu : la France encore condamnée par la CEDH

Vol.16 n°1 mars 2016

  • Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale
  • Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants 
  • L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute
  • Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service
  • Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive
  • Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre
  • Faute de surveillance et diagnostic d'un hématome sous-dural
  • Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personne décédée

Vol.15 n°4 décembre 2015

  • Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : des faits d'une particulière gravité
  • Le lanceur d'alerte sauvé par l'Europe
  • Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH
  • Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière
  • Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère
  • Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte
  • Fin de vie : engagement d'actes lourds ou non?

Vol.15 n°3 septembre 2015

  • La prescription infirmière des dispositifs médicaux
  • L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière
  • Le compérage ou la coalition d'intérêts
  • Les prestataires de santé à domicile
  • Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire
  • Faute pénale caractérisée et faute détachable
  • Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux

Vol.15 n°2 juin 2015

  • Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers
  • Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation
  • Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté?
  • Engagement dans la fonction publique, casier judiciare et condition de moralité
  • Diagnostic d'une infection articulaire et défaut d'information préalable
  • Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité

Vol.15 n°1 mars 2015

  • Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé
  • Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie
  • Les fondements des responsabilités juridiques des pharmaciens des établissements publics de santé
  • Patient agité et pose des barrières au lit : les obligations du médecin et de l'infirmière
  • Maîtrise d'un patient agité et responsabilité pénale du personnel soignant
  • Droit et infections nosocomiales
  • Fugue d'une personne désorientée mais absence de faute

Vol.14 n°4 décembre 2014

  • L'environnement humain du plateau technique d'endoscopie
  • Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais
  • cadre de santé : management et éthique
  • Quel accès au droit pour les exclus du droit?
  • Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave?
  • Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire
  • Notion d'accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients
  • Soins aux détenus et effectivité des droits

Vol.14 n°3 septembre 2014

          Télémédecine

  • Approche globale
  • Gestion et protection des données de santé
  • Aspects internationaux

Vol.14 n°2 juin 2014

  • Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités: les règles, les dérogations
  • Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon
  • Agression au travail et protection fonctionnelle
  • La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel
  • Chronique de droit médical ordinal
  • Mineurs étrangers : la violence de l'administration
  • Thérapies systémiques : règlementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas...mais il reste à encadrer la pratique
  • Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les taches illégales

Vol.14 n°1 mars 2014

  • Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales
  • Actualité de la jurisprudence en gynéco-obstétrique
  • Les relations entre les parquets et les ordres des professions
  • Droits sociaux des patients
  • Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive
  • La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients
  • Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD
  • Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM

Vol.13 n°3 septembre 2013

  • Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle
  • Accès aux soins en Europe en temps de crise et de montée de la xénophobie
  • Regards croisés sur les infecctions nosocomiales : de la responsabilisation juridique à l'évaluation des coûts
  • "Le pacte de confiance pour l'hôpital" rapport d'E. Couty
  • Droits sociaux des patients

Vol.13 n°2 juin 2013

  • Un grand progrès : les conventions de l'OMS pour interpréter la loi
  • Les relations sexuelles en institution psychiatrique
  • Aides-soignants : toujours la distribution des médicaments...
  • Séjours injustifiés en unités pour malades difficiles. L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • Permanence médicale et arrêté de réquisition
  • Le respect de l'autonomie du patient mineur en soins palliatifs
  • Tabagisme passif et responsabilité de l'employeur
  • Professions de santé : le cumul ds contentieux disciplinaires

Vol.13 n°1 mars 2013

  • Que vaut la vie d'un homme?
  • médecine d'urgence : chronique d'actualité
  • L'hospitalisation sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux : un dispositif incertain et controversé
  • Consentement médical : enfin un accord sur l'indemnisation d'un préjudice moral!
  • Une décision de justice pas à pas. Prescription de produit dopant à un sportif professionnel
  • Une décision de justice pas-à-pas. Manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance
  • loi Handicap de 2005 : un bilan mitigé
  • Le coût économique et social de l'autisme
  • Exécution du contrat de travail
  • La médecine légale au XXI° siècle : une nouvelle étape historique
  • Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d'infraction

Vol.12 n°4 décembre 2012

  • Réformer la loi Léonetti?
  • Une décision de justice pas-à-pas. Défaut d'information sur les conséquences d'un geste chirurgical mutilant
  • Loi du 5 juillet 2011 sur les soins sous contrainte : premières décisions des cours d'appel
  • Responsabilité pour un effet iatrogène global
  • Misère des prisons : la France condamnée pour atteinte à la vie et traitement inhumain
  • Information du patient : recommandation de bonne pratique de l'HAS de mai 2012 et jurisprudence de référence
  • HAD et circuit du médicament

Vol.12 n°2 septembre 2012

  • Arrêt Watelet, 19 décembre 1885
  • Transsexualisme : l'expertise pas obligatoire...mais tout comme!
  • Droits sociaux des patients
  • Cas pratique : complications non fautives lors de la chirurgie d'un adénome thyroïdien
  • Une décision de justice pas-à-pas. Décès suite à un accouchement : condamnation pénale de l'obstétricien et de l'anesthésiste
  • La dispensation des médicaments
  • L'IDE qui substitue le mode d'administration d'un médicament commet-elle une faute?
  • Chambre d'isolement, contention, hospitalisation sous contraintes